Directives ATEX

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Nous vous présentons les différentes directives ATEX qui s'imposent aux fabricants et aux utilisateurs de dispositifs électriques ou non en zone à risque d'explosion. Une nouvelle directive ATEX est applicable depuis avril 2016. 

 Directives ATEX


  •  Nouvelle directive ATEX applicable depuis 2016 Directive 2014/34/UE – (Cliquez sur le lien pour consulter la Directive)

Cette nouvelle directive est une révision la 1994/9/CE. Elle est obligatoire depuis le 20 avril 2016. Précisons que la 1994/9 CE n'est plus en vigueur depuis le 19 avril 2016. Elle incombe aux Etats membres d'assurer, sur leur territoire, la santé et la sécurité des travailleurs notamment, et, le cas échéant , des animaux domestiques et des biens, par rapport aux risques provenant de l'utilisation d'appareils de protection en atmosphères explosives. 

Pour résumer les points les plus importants:

-la déclaration CE de conformité(Communauté Européenne) devient déclaration UE (Union Européenne) de conformité, qui est un dossier composé de déclarations individuelles de conformité concernées (à conserver 10 ans)

-Il en est de même pour l'attestation d'examen CE de type qui devient l'attestation d'examen UE de type

-De plus, il est désormais obligatoire pour les importateurs de mentionner leurs noms et leurs coordonnées sur chaque produit

-Les responsabilités liées à la mise sur le marché des produits sont précisées et renforcées pour les fabricants, importateurs et distributeurs

-Un marquage spécifique et clair des appareils et des systèmes, indiquant leur utilisation en atmosphère explosive, est également nécessaire

-Les exigences quant à la notification des organismes d'évalutation de conformité sont elles-aussi renforcées et les contrôles de sécurité sont améliorés

-Le niveau technologique existant lors de la construction et les impératifs techniques et économiques seront davantage pris en considération

-Petit à petit les Etats membres vont encourager les opérateurs économiques à donner une référence de site internet en complément de l'adresse postale

 

  • POUR LES FABRICANTS  - Directive 1994/9 CE(Cliquez sur le lien pour consulter la Directive)

Cette ancienne directive prévoyait des exigences de sécurité pour les appareils électriques ou non, destinés à être utilisés dans des environnements explosibles résultant de la présence de gaz ou de poussières.

Depuis le 1er juillet 2003:

- Tous les matériels électriques pour atmosphères explosibles commercialisés dans l’espace européen doivent être certifiés ATEX

- Ils doivent porter le marquage ATEX sur la plaque signalétique du produit, en conformité avec la nouvelle classification européenne des produits

-Les fabricants doivent apposer un marquage CE sur le produit et établir une déclaration CE de conformité écrite

-Ils doivent réaliser une notice d'instruction

Cette Directive a été transposée en droit français par les articles R. 4216-31 et R. 4227-42 à R. 4227-54 du code du travail. Deux arrêtés du 8 juillet 2003 complètent ces articles en transposant les annexes de la directive. Ces arrêtés:

-Visent à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux risques d'explosion

-Ciblent en particulier les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former

-Ils concernent également les critères de sélection des appareils et systèmes de protection utilisés dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, ainsi que le panneau de signalisation des emplacements dangereux.

Un troisième arrêté, daté du 28 juillet 2003 fixe les conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

  • POUR LES UTILISATEURS - Directive 1999/92 CE(Cliquez sur le lien pour consulter la Directive)

Cette Directive concerne le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

A compter du 1er juillet 2006:

- Les responsables des sites industriels doivent respecter les règles minimales de sécurité décrites dans la Directive qui doivent être mises en œuvre dans l’exploitation au quotidien des installations à risques d’explosions.

Cette Directive a été transposée en droit français par les décrets n°96-1010 du 19 novembre 1996 et n°2002-695 du 30 avril 2002, complétés par les arrêtés du 3 mars 1997 et du 21 août 2000. Il est important de préciser que la circulaire du 9 mai 1985, relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et   n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération et l’assainissement des lieux de travail, précise que lorsque « des substances susceptibles de former un mélange explosif » sont des gaz ou des vapeurs inflammables, leur concentration doit être maintenue à la plus faible valeur possible et rester inférieure à 25% de la limite inférieure d’explosivité (LIE) dans l’ensemble de l’installation (…) et à 10% de cette limite si des personnes travaillent dans cette atmosphère. De plus, lorsque ces substances sont des poussières inflammables, il faut éviter la formation de nuages de poussières et, notamment, supprimer par des nettoyages fréquents tout dépôt de poussières susceptibles de se soulever et utiliser des conduits d’extraction aussi courts que possible.

En terme de droit français, les directives sont transposées ainsi :

  • Décret 2002-1553 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. 2 arrêtés d’application du 8 juillet 2003.
  • Décret 2002-2554 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail. 1 arrêté d’application du 28 juillet 2003.

Pour résumer


 

FABRICANTS

 

Tout matériel mis en œuvre après le 30 juin 2003 doit obligatoirement être ATEX

 

 

 

UTILISATEURS

 

Tout matériel installé avant le 30 juin 2003 doit répondre aux prescriptions minimales de sécurité fixées par la Directive 99/92 CE au plus tard après le 30 juin 2003, soit le 1er juillet 2006.

 

 

Les obligations du responsable du site ou de l’employeur sont principalement :

  • L’employeur doit évaluer les risques spécifiques liés aux ATEX, en tenant compte au moins de la probabilité que des atmosphères explosives se présenteront ou persisteront.
  • L’employeur doit réaliser ou faire réaliser un zonage et un marquage de la/ ou des zones, en fonction de risque des emplacements où peuvent se former des atmosphères explosives.
  • L’employeur doit également prendre en compte la probabilité que des sources d’inflammation, y comprit des décharges électrostatiques seront présentes et deviendront actives et effectives.
  • L’employeur devra prendre en compte la totalité des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, ainsi que l’étendue des conséquences prévisibles.
  • L’employeur doit rédiger ou faire rédiger un DRPE ou DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) qui met en evidence les résultats de l’évalutation des risques.
  • L’employeur doit former et informer le personnel concerné.

 

Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions contient:


  • La description des lieux de travail
  • Le détail du process
  • La présentation des substances utilisées
  • L'explication des résultats de l'évaluation des risques
  • Les mesures de protection adoptées

 

Le matériel ATEX correspondant à vos installations est consultable en cliquant sur ce lien : EQUIPEMENTS ATEX

Pour la suite des informations, c'est ici: Suite 

 

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