DIRECTIVES ATEX

 Directives ATEX

• POUR LES FABRICANTS  :  Nouvelle directive ATEX applicable depuis 2016 - Directive 2014/34/UE – (Cliquez sur le lien pour consulter la Directive)

Cette nouvelle directive est une révision la 1994/9/CE. Elle est obligatoire depuis le 20 avril 2016. Précisons que la 1994/9 CE n'est plus en vigueur depuis le 19 avril 2016. "La Directive 2014/34/UE fixe les conditions de fabrication et de mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives".

Pour résumer les points les plus importants:

-la déclaration CE de conformité(Communauté Européenne) devient déclaration UE (Union Européenne) de conformité, qui est un dossier composé de déclarations individuelles de conformité concernées (à conserver 10 ans)

-Il en est de même pour l'attestation d'examen CE de type qui devient l'attestation d'examen UE de type

-De plus, il est désormais obligatoire pour les importateurs de mentionner leurs noms et leurs coordonnées sur chaque produit

-Les responsabilités liées à la mise sur le marché des produits sont précisées et renforcées pour les fabricants, importateurs et distributeurs

-Un marquage spécifique et clair des appareils et des systèmes, indiquant leur utilisation en atmosphère explosive, est également nécessaire

-Les exigences quant à la notification des organismes d'évalutation de conformité sont elles-aussi renforcées et les contrôles de sécurité sont améliorés

-Le niveau technologique existant lors de la construction et les impératifs techniques et économiques seront davantage pris en considération

-Petit à petit les Etats membres vont encourager les opérateurs économiques à donner une référence de site internet en complément de l'adresse postale

Les principales exigences prévues initialement par la Directive 1994/9/CE, et reprise ci-après, sont toujours applicables.

Pour accéder aux textes de transposition en Droit français :

• Décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.(Cliquez sur le lien pour consulter le décret)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évalutations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques. Cliquez sur le lien pour consulter le décret)
• POUR LES FABRICANTS - Directive 1994/9 CE – (Cliquez sur le lien pour consulter la Directive)

Cette ancienne directive prévoyait des exigences de sécurité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. 

• POUR LES UTILISATEURS - Directive 1999/92 CE – (Cliquez sur le lien pour consulter la Directive)

Directive concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

A compter du 1^er juillet 2006:

- Les responsables des sites industriels doivent respecter les règles minimales de sécurité décrites dans la Directive qui doivent être mises en œuvre dans l’exploitation au quotidien des installations à risques d’explosions.

Article 3 : (...) l'employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées au type d'exploitation, par ordre de priorité et sur la base des principes suivants :

• "empêcher la formation d'atmosphères explosives ou, si la nature de l'activité ne le permet pas,
• éviter l'inflammation d'atmosphères explosives et
• atténuer les effets nuisibles d'une explosion dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs".

En terme de droit français, les directives sont transposées ainsi :

• Décret 2002-1553 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. 2 arrêtés d’application du 8 juillet 2003.
• Décret 2002-2554 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail. 1 arrêté d’application du 28 juillet 2003.
  • Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive. (Cliquez sur le lien pour consulter l'arrêté).
  • Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former. (Cliquez sur le lien pour consulter l'arrêté).

Pour résumer

Les obligations du responsable du site ou de l’employeur sont principalement :

• L’employeur doit évaluer les risques spécifiques liés aux ATEX, en tenant compte au moins de la probabilité que des atmosphères explosives se présenteront ou persisteront.
• L’employeur doit réaliser ou faire réaliser un zonage et un marquage de la/ ou des zones, en fonction de risque des emplacements où peuvent se former des atmosphères explosives.
• L’employeur doit également prendre en compte la probabilité que des sources d’inflammation, y comprit des décharges électrostatiques seront présentes et deviendront actives et effectives.
• L’employeur devra prendre en compte la totalité des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, ainsi que l’étendue des conséquences prévisibles.
• L’employeur doit rédiger ou faire rédiger un DRPE ou DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions) qui met en evidence les résultats de l’évalutation des risques.
• L’employeur doit former et informer le personnel concerné.

Citées dans l'article 8 de la Directive 1999/92/CE, voici les exigences du DRPCE :

"Article 8, Directive 1999/92/CE : Le document relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faire apparaître :

• Que les risques d'explosions ont été déterminés et évalués
• Que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente Directive
• Quels sont les emplacements classés en zones conformément à l'annexe I,
• Quels sont les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales établies à l'annexe II,
• Que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,
• Que des dispositions ont été prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la Directive 89/655/CE du Conseil (1)".

Le matériel ATEX correspondant à vos installations est consultable en cliquant sur ce lien : EQUIPEMENTS ATEX

Pour la suite des informations, c'est ici: Suite